20 juillet 2010

Feuilles des 40 ans de l'Imprimerie de Périgueux-Boulazac - Assignation de Phil@poste devant le juge des Référés du Tribunal de Créteil

Suite à l'émission des feuilles pour commémorer le 40e anniversaire de l'Imprimerie de Périgueux-Boulazac, un philatéliste (A. ROUSSET) aura osé assigner Phil@poste devant un tribunal.

Voici dans son intégralité le commentaire qui a été écrit à la suite à mon article du 22.06.10.

J'informe tous les philatélistes intéressés par ce scandale, que j'ai assigné PHILAPOSTE en justice, ce qu'auraient dû faire les associations si leurs dirigeants n'avaient pas été achetés au prix de quelques feuilles des 40 ans de Boulazac.
Je demande bien sûr la réimpression des 4 feuilles en quantité suffisante et leur vente par l'un des "canaux de vente" de PHILAPOSTE définis par la Charte.
L'affaire sera jugée par le juge des référés de Créteil (au Palais de Justice de Créteil, salle 510 au 5e étage), le 31 août à 13 heures 30.
On aura sans doute le "plaisir" d'y écouter l'avocat de PHILAPOSTE défendre la nécessité d'émettre des timbres pour la spéculation et se moquer des philatélistes qui n'ont pas pu acheter les 4 feuilles en question...
Et en cas de refus du juge d'ordonner la réimpression, chacun de nous pourra déposer une déclaration au greffe (gratuite) pour se faire rembourser par PHILAPOSTE la différence entre son achat des 4 feuilles et leur valeur faciale.
Nous sommes en effet protégés en cette affaire par le Code français de la consommation et le Code de déontologie philatélique de l'U.P.U., outre la Charte.
L'idéal serait que des centaines de collectionneurs acceptent de se plaindre ouvertement (au lieu de gueuler chez eux ou dans le secret de leurs réunions d'assoc.) Sûr que la nouvelle direction de PHILAPOSTE respecterait alors un peu plus ses clients...

A. ROUSSET (
rousset@bbox.fr)

Je ne suis pas compétent en Droit de la Consommation et je ne connais pas les textes de l'U.P.U. donc je ne peux pas émettre d'avis sur les réelles chances de réussite de cette assignation.

Affaire à suivre...

8 commentaires:

Anonyme a dit…

bonjour,
je souhaite que vous gagnez ce proces contre Phil@poste, car c'est tout simplement une escroquerie, mais je suis certain que d'ici 1 an ces timbres seront en vente a trois fois rien , c'est certain .
maintenant faut pas acheter .

Anonyme a dit…

La mode, c'est ce qui se démode...

Anonyme a dit…

Je suis responsable du service des nouveautés du club auquel j'appartiens.
Lors du salon nous avons eu, avec le président du groupement qui réunit toutes les associations du département, une entrevue avec une des responsables de phil@poste sur le sujet.
A la question "pourquoi phil@poste n'a pas respecté ses engagements de proposer ces feuilles tous les jours du Salon ?" il nous a été répondu que devant l'engouement des philatélistes phil@poste ne s'était pas senti le courage d'arrêter la vente journalière dés le cotât journalier atteint et qu'il ne voulait pas être assigné en justice pour refus de vente.
A la question concernant le respect de la charte dans laquelle phil@poste s'engageait à vendre tous ses produits dans un de ses canaux de vente traditionnels, il nous a été répondu qu'un salon était pour elle un canal de vente traditionnel.
Nous avons également abordé d'autre sujet concernant les abonnements philatéliques et la prolifération des émissions, les réponses qui nous ont été faites étaient toutes aussi dépourvues d'intérêt pour les philatélistes que nous sommes. Nous avons assistés à vrai dialogue de sourd. Le seul soucis de phil@poste est de faire du fric.
Pour ce qui me concerne, je pense que seule la Fédération pourrait exiger de phil@poste le respect de la charte qui a été élaborée avec elle et de son esprit. Dans l'état actuelle du droit français seule la Fédération peut défendre les philatélistes et personne d'autre. Mais le voudra-t'elle?

Anonyme a dit…

ben alors, le resultat c'est quoi???

Alexandre ROUSSET a dit…

Le résultat (provisoire) de cette action est en commentaire à la fin de l'article du 22 juin de ce blog sur le scandale des 4 feuillets :
http://blog-philatelie-timbrephosphonews.blogspot.com/2010/06/scandale-philatelique-du-salon-planete.html
A bientôt pour des nouvelles de l'affaire...

Alexandre ROUSSET a dit…

J'informe que la prochaine (et dernière ?) audience de référé en vue d'ordonner à la Poste de réimprimer ses 4 feuillets des 40 ans de Boulazac aura lieu le mercredi 20 octobre à 13 h 30, au Palais de Justice de Créteil (salle 510, au 5e étage).
Tous les intéressés y seront bienvenus, notamment pour entendre l'avocat de la Poste se moquer des clients collectionneurs mécontents.

Alexandre Rousset a dit…

Maître Dominique MINIER, l'avocat de la Poste, n'étant "pas prêt" pour l'audience de référé du 20 octobre, il a obtenu le report de l'affaire des 4 feuillets du 12 juin au mercredi 17 novembre à 13 h 30, toujours au Palais de Justice de Créteil, salle 510 (métro Créteil Université). Tous les intéressés seront bienvenus à cette audience finale de la (1re) suite judiciaire du scandale.

Alexandre ROUSSET a dit…

J'ai été débouté du fait surtout que mon action "défendait l'intérêt général plus que le mien" (en France, on ne peut agir que pour soi-même ou pour les membres de son association !) J'ai donc aussitôt demandé au président et au bureau de la Fédération des assoc. philat. de France de me confier la mission bénévole d'agir pour leurs membres privés des 4 feuillets de Boulazac... mais pas de réponse (hormis de "conseillers techniques" de la FFAP, qui n'avaient pas été plus informés que nous). Déduction logique : tout le Bureau de la FFAP a été mis au courant de l'émission secrète, mais ils sont si égoïstes qu'ils n'en ont même pas fait part à leurs plus proches connaissances à la FFAP, les conseillers techniques !

Conclusion : je vais devoir contacter les plus de 600 assoc. locales de France pour obtenir de chacune la mission d'agir contre Philaposte. Si on en a plus de 100 avec nous, le tribunal ne pourra pas contester le bien-fondé de l'action, demandée par au moins 2000 philatélistes !
Il n'y aura plus qu'à espérer que la Justice soit juste...