Faux pour tromper La Poste - TVP vert « Marianne des Français »

Lettre du 18.09.09 d'Aix en Provence affranchie avec un faux TVP vert « Marianne des Français » pour tromper La Poste détectée comme telle et taxée en application de l'articles D44 et D25 du Code des Postes et de Communications.


L'affranchissement a été tout simplement effectué avec une photocopie.
L'envoi de la taxe a été effectué électroniquement à l'organisme (EDF, France-Telecomn,...)réceptionnant le TIP.
A noter que la supercherie a été détectée le 19.09.08 dans le même centre (26269A) que celui qui a effectué l'oblitération mécanique (TOSHIBA) le 18.09.08.
Cette lettre avait du être rejetée ou suivre un traitement manuel suite à la non détection de barres phosphorescentes.